Europe : pas d'intégration politique sans repenser de fond en comble sa gouvernance
Par Pierre Calame le jeudi 8 novembre 2012, 19:11 - Lien permanent
Mais l'essentiel est peut être de renouveler la réflexion sur la gouvernance européenne. Le Livre blanc sur la gouvernance européenne commandité par Romano Prodi en 2000 avait été un bide. Le débat est enfermé depuis trop longtemps dans l'alternative Europe fédérale / Europe des États. Cette opposition a vécu quand aucun problème ne peut être résolu à un seul niveau.
Angela Merkel vient de prononcer devant le Parlement européen un discours résolument fédéraliste. Et il faudra bien que les dirigeants de la zone euro consentent de nouveaux abandons de souveraineté car il n'a jamais existé de monnaie sans Etat et sans une politique fiscale et économique.
Quant aux Anglais, pris entre le futur référendum sur l'indépendance de l'Ecosse et le référendum promis puis abandonné par David Cameron sur la place (et le maintien) du Royaume Uni, ou de ce qui en restera, dans l'Union, ils vont bien devoir finir par se décider.
Quant à la France, si éprise d'inter-gouvernemental, dont l'Etat voit ses prérogatives réelles se réduire chaque jour entre intégration européenne et décentralisation, ellle devra choisir entre l'Allemagne et le Royaume Uni.
Mais l'essentiel est peut être de renouveler la réflexion sur la gouvernance européenne. Le Livre blanc sur la gouvernance européenne commandité par Romano Prodi en 2000 avait été un bide. Le débat est enfermé depuis trop longtemps dans l'alternative Europe fédérale / Europe des États. Cette opposition a vécu quand aucun problème ne peut être résolu à un seul niveau.
Après le refus par le Parlement français en 1953 de la Communauté européenne de défense, les pères fondateurs, pour sauver l'idée d'une Europe unie, se sont résignés à la construire par l'unification des marchés. Ce choix était pragmatique et a permis d'avancer. Malheureusement, avec des effets pervers qui apparaissent maintenant au grand jour : une Europe fondée, comme le dit très justement Matthieu Calame, sur une « subsidiarité inversée » : « les États ont préféré transférer à l'Europe la législation sur les confitures et les poules d'eau plutôt que d'entamer leurs droits régaliens. ».
Résultat, la Commission s'accroche au marché unique comme la moule à son rocher. D'autant plus absurde qu'avec la Méthode ouverte de coordination les Etats européens apprennent à confronter leurs politiques et à dégager des principes directeurs communs. Il suffirait de la volonté politique de rendre contraignants ces principes directeurs nés de l'échange d'expérience pour que « le principe de subsidiarité active devienne le fondement de la gouvernance à multi-niveaux en Europe »'.
Chaque État, chaque région, chaque collectivité de base retrouverait ses espaces de liberté en choisissant librement les moyens de respecter ces principes directeurs. Ceux ci étant le fruit d'un dialogue entre égaux seraient vécus comme plus légitimes que les directives actuelles, qui régentent le détail et laissent passer l'essentiel et la Commission retrouverait ce rôle d'espace de concertation et de recherche de consensus qu'elle a au fil des années appris à remplir.
Vivement un débat citoyen sur la gouvernance européenne!