Du sommet de la terre de Rio en 1992 à son anniversaire Rio + 20 en 2012, que de chemin parcouru ! En 1992, les États apparaissaient encore comme les grands acteurs publics, ceux qui pensaient, régulaient et géraient, ceux qui étaient capables d'assumer des responsabilités à long terme. Le slogan popularisé à l'époque « penser globalement, agir localement », renvoyait le local au statut d'exécutant, appelé à mettre en œuvre des stratégies définies au dessus de lui.

Vingt ans plus tard, changement de décor. La déclaration finale de Rio + 20, pompeusement et abusivement intitulée « L'avenir que nous voulons », rapidement rebaptisée par la société civile « L'avenir dont nous ne voulons pas » fait référence page après page au rôle des collectivités territoriales.

Et pour cause ! au cours de ces vingt années les États se sont montrés globalement incapables de conduire la nécessaire transition vers des sociétés durables, la présumée communauté internationale s'est enlisée dans des règles d'unanimité qui sont la meilleure garantie de l'inaction et le bien commun mondial continue, on le voit à propos du climat, à être géré dans des relations intergouvernementales dominées par des relations de pouvoir qui ont plus à voir avec la redistribution des pouvoirs en Europe au traité de Vienne en 1815 qu'avec la nécessité d'assurer l'intégrité de la planète et la survie de l'humanité.

Au contraire, les villes et les territoires, invités en 1992 à élaborer des « agendas 21 locaux » simples transpositions contextualisées des agendas nationaux ont pris conscience de leur rôle. C'est à cette échelle en effet, et à cette échelle seulement, que l'on peut penser en même temps les questions économiques, sociales et environnementales. Villes et territoires, presque à leur corps défendant, ont compris que la complexité, c'est-à-dire les relations entre les choses et les gens, se pensaient avec les pieds plutôt qu'avec la tête. Et l'on a vu fleurir progressivement, certes dans des cas encore rares, de véritables stratégies multidimensionnelles de transition.

Les villes et territoires se sont aussi révélé bien mieux capables que les États de mobiliser de façon partenariale les différents acteurs autour d'une vision et d'une stratégie commune. Ne faisons pas d'angélisme : dans des biens des cas ces stratégies sont encore une addition de politiques sectorielles, les « projets pilotes » dissimulent parfois une réalité globalement inchangée (c'est bien joli de réaliser des éco-quartiers mais si l'étalement urbain totalement dépendant de la voiture se poursuit …) mais le mouvement est là.

La question qui se trouve donc posée pour la COP21 est de savoir si c'est pour les villes et les territoires l'occasion ou non de faire un nouveau pas en avant. Deux thèses s'affrontent. La première consiste à dire : faisons en sorte que les Etats réunis à Paris en décembre réaffirment toute l'importance des collectivités territoriales ; et profitons en pour revendiquer pour les villes et régions un accès direct à ce fameux « fonds vert » dont on parle d'autant plus depuis vingt ans qu'on en voit moins, c'est le cas de dire, la couleur.

L'autre thèse, qui à ma faveur, est que les villes et territoires doivent s'affranchir encore plus de la tutelle des États, tutelle psychologique qui découle des siècles passés au cours desquels le rôle et l'autonomie des territoires se sont réduits comme peau de chagrin, avant que n'éclate, depuis vingt ans, ce que j'ai appelé « la revanche des territoires ».

De plus en plus de gens comprennent qu'on ne préservera pas le climat sans contingentement et que, comme je l'ai exposé dans un précédent billet blog, le seul mode de contingentement globalement juste et efficace, n'en déplaise aux Américains et aux Russes que cela désavantagerait, ce sont les quotas égaux par habitant. Or ces quotas peuvent facilement être distribués en quotas territoriaux et l'existence d'une telle monnaie énergie au niveau local fournirait un levier décisif pour faire franchir un seuil aux stratégies de transition.

Dans cette hypothèse, les esprits commencent à être mûrs pour reconnaître que villes et territoires sont en mesure de définir des stratégies multi-acteurs, à long terme et globales. Ce qui renvoie à l'idée de pacte de co-responsabilité.

A l'occasion du sommet annuel EU-Chine tenu à Bruxelles le 29 juin 2015, le Forum China – Europa a organisé une rencontre euro-chinoise sur le thème des villes durables. Ce fut l'occasion de présenter et commencer à mettre en débat la trame d'un pacte de co-responsabilité multi-acteurs. Il est joint au présent message. Cette esquisse de pacte s'est nourrie des très nombreuses réflexions menées sur ce sujet au sein des différents réseaux de villes.

Vous verrez que dans ce projet de pacte, le dernier volet concerne l'interpellation des États. Car, si villes et régions deviennent de plus en plus autonomes dans la définition des stratégies de transition, elles n'en restent pas moins dépendantes des Etats qui sont à la fois les seuls sujets du droit international -et à ce titre ont le monopole de la représentation des intérêts présumés des nations dans les négociations internationales-, signent les traités internationaux, notamment relatifs au commerce, et définissent le cadre juridique et légal.

C'est pourquoi la demande adressée dans le projet de Pacte aux autorités publiques nationales porte sur quatre points :

  • la possibilité donnée aux villes et territoires de gérer librement et de façon globale les quotas territoriaux d'énergie fossile ;
  • un engagement à promouvoir les filières durables de production, notamment à travers l'OMC et les traités bilatéraux de commerce et de protection des investissements étrangers ;
  • la promotion de la responsabilité et de la co-responsabilité ;
  • la généralisation de la gouvernance à multi-niveaux.

Je ne suis pas sûr que pour la prochaine COP21 les réseaux de villes soient déjà en mesure de changer ainsi de posture, cessant de quémander pour interpeller. Mais je suis certain par contre que le jour viendra. Plus les villes et régions auront montré leur volonté et leur capacité à assumer leurs propres responsabilités, mieux elles seront en mesure d'exiger des États qu'ils assument les leurs.