Climat, de Lima à Paris : plus que jamais une Déclaration universelle des responsabilités humaines est nécessaire
Par Pierre Calame le vendredi 13 novembre 2015, 16:40 - Lien permanent
Si tout le monde parle d'accord contraignant, c'était déjà le cas il y a vingt ans et on sait ce qu'il en est advenu, en l'absence d'un socle juridique solide au plan international permettant de mettre en cause la responsabilité des Etats, des gouvernants et des entreprises dont les « engagements » n'ont pas été respectés.
En décembre 2014, des organisations civiques latino-américaines lançaient, à l'occasion de la COP20, « le Manifeste de Lima à Paris ».
Il alertait sur les impasses de la négociation qui était supposée nous conduire à Paris à un accord général contraignant, respectant la limite des 2° pour l'évolution climatique d'ici la fin du siècle.
Il soulignait l'inadaptation d'une négociation menée par les Ministres des affaires étrangères pour traiter de ce qui nous est au contraire le plus « domestique », mettant en scène la divergence des intérêts nationaux là où la question climatique, qui intéresse chacun d'entre nous dans sa vie et dans l'avenir de sa famille, devrait au contraire constituer un pas décisif dans la conscience d'une communauté humaine unie par un destin commun.
Il montrait l'urgence de mettre fin à la « société à irresponsabilité illimitée » qui est la nôtre en énonçant clairement les principes d'une Déclaration universelle des responsabilités humaines fondant l'évolution du droit international et en en réclamant l'adoption urgente par la Communauté internationale.
Il notait qu'il n'existait ni avocat pour défendre l'intégrité de la planète et du climat ni cour de justice devant laquelle plaider leur cause.
Un an après, plusieurs progrès ont été accomplis. Les chefs d'État eux mêmes se sont mobilisés, assumant ainsi une cause commune. Tous les États sont maintenant impliqués dans la négociation et la plupart ont énoncé leurs engagements. L'idée de quotas généraux et nationaux d'émission annuelle de gaz à effet de serre progresse jusqu'à faire l'objet d'échanges officiels avec la Chine. En évoquant la nécessité d'une Charte des droits de l'humanité, avec les devoirs qui en découlent pour les sociétés, François Hollande fait un pas en avant en direction d'une Déclaration universelle des responsabilités humaines.
Et pourtant, les propositions du Manifeste, que vous trouverez ci-joint, sont plus actuelles que jamais. Si tout le monde parle d'accord contraignant, c'était déjà le cas il y a vingt ans et on sait ce qu'il en est advenu, en l'absence d'un socle juridique solide au plan international permettant de mettre en cause la responsabilité des États, des gouvernants et des entreprises dont les « engagements » n'ont pas été respectés.
L'établissement de quotas à l'échelle mondiale, nationale, régionale ne se traduit pas encore par sa conséquence logique, la création d'une « monnaie énergie », seule capable de permettre le découplage entre croissance du bien être et consommation d'énergie, de sorte que l'affirmation qu'il faut protéger le climat tout en garantissant une croissance économique forte continue à relever de la schizophrénie.
L'ultime phase de la négociation précédant la conférence, à Bonn, a montré des gouvernements plus divisés que jamais. La somme des « engagements nationaux volontaires » conduit, de l'aveu même de l'ONU, bien loin de l'engagement commun de limiter à 2° la hausse des températures d'ici la fin du siècle.
L'initiative du Président français de lancer une Charte des droits de l'humanité est respectable mais, en parlant de devoirs de nos sociétés, la Charte masque l'absence actuelle de droit de la responsabilité sur lequel s'appuyer pour faire effectivement respecter ces devoirs. Faute d'une fiscalité mondiale à la source sur l'énergie fossile, les négociations sur le financement de l'aide aux pays en développement pour leur permettre d'inventer un autre mode de développement patinent.
C'est pourquoi j'ai souhaité partager avec vous ce texte du Manifeste, auquel j'adhère pleinement, et vous invite à vous associer à son appel en faveur de la Déclaration universelle des responsabilités humaines, dont vous trouverez également jointe la proposition.