Les réformes successives de décentralisation et d’organisation de l’État, depuis les premières lois de 1982-1983 sont restées ancrées dans un certain nombre de « croyances » françaises en matière de gouvernance, héritées de la Révolution française pour l’essentiel, et dont certaines ont été inscrites dans la Constitution. La lettre de mission du Premier Ministre, Sébastien Lecornu, définissant les principes fondamentaux de la réforme qu’il souhaitait engager rapidement, reste enfermée dans ce cadre et ne répond pas aux défis essentiels de notre temps. Ce que j’ai indiqué au Premier Ministre dans une lettre du 31 octobre 2025, en lui faisant observer que les fondements qu’il énonce, clarification des compétences et repli de l’État sur ses fonctions régaliennes, sont un coupé collé des principes qui ont fondé les premières lois de décentralisation de 1982-1983 et les tentatives de réformer l’État dans les années 90, avec les résultats que l’on connaît, superposition et confusion des rôles, État qui gère de loin, par la multiplication de normes et de directives plus ou moins contradictoires entre elles, une société qu’il connaît de moins en moins.

La profonde réforme de décentralisation dont le pays a besoin suppose des débats publics approfondis et une mise en cause de ces croyances. Elle n’aura pas lieu pendant la présente législature. Mais en affirmant la nécessité d’une réforme le Premier Ministre invite néanmoins dès à présent à ouvrir le débat. La note ci-jointe est une contribution à ce débat. Dans ma lettre au Premier Ministre j’ai proposé pour fil directeur huit principes de gouvernance sur lesquels je me suis basé pour dégager les grandes lignes d’une vraie loi de décentralisation. Ces principes sont les suivants :

1. Les territoires, entendus comme des bassins de vie et d’emploi , seront des acteurs décisifs des décennies à venir car ils répondent à la nécessité de gérer les relations entre les personnes, entre les acteurs économiques et sociaux, entre la société et la biosphère. C’est l’échelle décisive de la décentralisation.

2. Le rôle de la gouvernance est de coconstruire et de coproduire le bien public en organisant la coopération entre tous les acteurs. Au niveau des territoires les responsables politiques ont pour première tâche d’organiser cette coconstruction.

3. La solidarité s’organise à deux niveaux : au sein des bassins de vie et d’emploi pour construire les politiques publiques et gérer l’équilibre entre recettes et dépenses ; entre bassins de vie et d’emploi pour compenser les handicaps des bassins les plus pauvres ou souffrant de handicaps particuliers.

4. La richesse fiscale doit être redistribuée au profit des collectivités territoriales pour assurer la cohérence entre responsabilités exercées et moyens autonomes de les assumer sans dépendre de subventions définies à partir d’objectifs définis au niveau national.

5. Chaque politique publique implique une stratégie inscrite dans la durée et mobilise des actions conçues et portées à différentes échelles ; associant les citoyens à sa conception et à sa mise en œuvre elle est régulièrement révisée en fonction des leçons de l’expérience.

6. Une fonction essentielle de l’État au niveau national est de faire circuler entre tous les territoires les expériences accumulées tant au niveau français qu’au niveau international, au bénéfice des responsables politiques et administratifs mais plus largement au bénéfice de tous les citoyens.

7. La gouvernance territoriale repose sur le principe de subsidiarité active principe selon lequel les formes concrètes des politiques mises en œuvre doivent se définir au niveau le plus proche du terrain, commune et même quartier, mais en satisfaisant à un certain nombre de principes directeurs adoptés à l’échelle des territoires, issus de la capitalisation d’expériences locale, française ou internationale, à partir desquels chaque niveau de collectivité assume les responsabilités spécifiques qui lui incombent.

8. « penser local », ce n’est pas penser petit, c’est penser le monde à partir de réalités vécues et partagées, pour agir localement et globalement. Le développement de conventions citoyennes locales se saisissant de questions nationales est un puissant moyen de renouveler le mode d’élaboration des politiques par un mouvement ascendant et non plus descendant