Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre

En cette date symbolique de l’entrée dans une année 2026 pleine d’incertitudes, votre rôle va être décisif pour éviter qu’en l’absence de perspectives claires et ambitieuses pour la société française s’installe une morne résignation à l’arrivée au pouvoir du RN. Dans ce contexte, seule l’audace peut redonner du souffle à notre société et il vous appartient de l’incarner.

Voici quatre propositions concrètes qui pourraient y contribuer puissamment  : le lancement d’États généraux de la société française; la création d’une « hot line » citoyenne en vue des élections municipales; des principes fondamentaux de décentralisation; un renouvellement de l’approche de la transition écologique impliquant de nouvelles modalités de coopération entre l’État et les territoires. Ces quatre propositions sont d’ampleur et d’horizon différents mais elles se renforcent mutuellement ce qui en décuple l’intérêt. Chacune ouvre des perspectives nouvelles de renouvellement de la démocratie, de la gouvernance, de l’économie. Et chacune a des prolongements évidents au niveau européen. Enfin j’ai la conviction qu’en renouvelant l’approche de la politique elles pourraient réunir un consensus transpartisan suffisant pour obtenir le soutien des Assemblées et des réseaux de collectivités territoriales. Il ne tient qu’à vous de les promouvoir dès janvier 2026.

1. Le lancement d’États généraux de la société française

L’appel pour des États généraux publié dans une tribune du Monde en octobre 2024 a été signé par plus de deux cents personnalités d’horizons très variés. Ces États généraux devraient se dérouler en deux étapes, territoriale puis nationale. Au stade du vote du budget il suffit d’introduire un amendement gouvernemental prévoyant 50 millions pour l’organisation de ces États généraux en partenariat avec des territoires volontaires. Je ne doute pas que cet amendement obtiendrait le soutien de l’Assemblée. La deuxième étape, nationale, peut être confiée au CESE et dans le cadre d’un redéploiement de son budget. Ces États généraux seront l’occasion de se nourrir de l’expérience de la « hot line » (proposition 2) pour mettre à disposition des panels de citoyens le meilleur de l’expérience dans chaque domaine traité. Ils permettront aussi de tester auprès des citoyens les principes généraux de la décentralisation (proposition 3), et de débattre d’une nouvelle stratégie de transition écologique associant État et territoires (proposition 4).

2. La mise en place d’une « hot line » citoyenne, en vue des élections municipales

C’est un enjeu de court terme qui ne nécessite aucun moyen financier supplémentaire. Il s’agit de permettre à tout citoyen de disposer des leçons de l’expérience sur tous les sujets intéressant les politiques territoriales, vivifiant la démocratie à la veille des élections municipales. Votre responsabilité est d’obtenir que l’ensemble des agences, opérateurs et réseaux qui dépendent administrativement ou financièrement de l’État mutualisent leurs expériences territoriales pour nourrir le corpus dans lequel puise la hot line grâce à un usage intelligent de l’IA. Au moment où tout le monde voit l’explosion de l’IA, montrer son rôle concret dans le renouvellement de la démocratie est de la plus haute importance

3. La mise en œuvre des principes fondamentaux de la décentralisation

Si personne ne doute de la nécessité d’une nouvelle étape décisive de décentralisation, cette étape ne peut s’envisager à court terme et sur les bases énoncées en octobre par le Premier Ministre, bases qui reprennent en fait les principes énoncés dès les premières lois de 1982-1983... qui ont conduit au désordre actuel. Vous trouverez ci-joint une note sur les principes fondamentaux à respecter pour une véritable réforme4. Elle est le fruit de décennies de réflexions et fait de l’organisation de la coopération entre niveaux de gouvernance la clé d’une décentralisation réussie. Dans la note, je prends précisément pour exemple de cette coopération la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique (proposition 4). Le Premier Ministre aimerait déboucher vite sur une première réforme visant à alléger la carcan de normes qui au fil des décennies est venu étouffer l’action locale. Pourquoi pas. Mais ce ne sera qu’un toilettage qui ne peut que préluder au grand débat public sur la gouvernance de la France au vingt et unième siècle. Celui-ci peut trouver place dans les États généraux (proposition 1)

4. Une transition écologique efficace et juste

La transition écologique est en panne, tant au niveau européen que français parce qu’elle s’est enfermée dans un mode de pensée inadapté, combinant multiplication des normes, taxation de l’énergie fossile et subventions publiques. Les deux premières sont devenues si impopulaires que la puissance publique ne parle que de simplification et d’allégement des contraintes. Quant aux subventions publiques elles subissent de plein fouet la crise budgétaire. De façon plus fondamentale encore, la transition écologique telle qu’elle a été conçue jusqu’à présent méconnaît l’importance de l’énergie grise incorporée dans les biens et services importés, contribue à la désindustrialisation de l’Europe et est profondément injuste socialement. Les Assises du climat que nous avons organisées en 2021 ont permis de dégager les cinq critères d’une stratégie efficace et socialement acceptable de transition écologique5 : la prise en compte de la totalité de l’empreinte écologique associée à notre mode de vie; une obligation annuelle de résultat; la juste répartition des efforts de sobriété; la mobilisation de tous les acteurs ; le principe de moindre contrainte (ne pas faire des choix à la place des citoyens). Dans la pratique, seuls, à notre connaissance, des quotas égaux pour tous et librement négociables satisfont à ces cinq critères6. Or, ce qui est particulièrement intéressant à la veille des élections locales, c’est que les collectivités locales, par les choix qu’elles font d’organisation du territoire, sont le lieu privilégié de combinaison des politiques publiques et des efforts personnels de sobriété des citoyens, ce qui justifie que les bénéfices d’une réduction rapide de l’empreinte écologique soient partagés entre les territoires et les personnes. Une réforme aussi profonde appelle elle aussi un débat public mais il serait dommage de ne pas profiter de l’approche des élections locales pour susciter dès le début de l’année un échange entre le gouvernement et les grands réseaux de collectivités locales permettant d’en esquisser les principes.




Espérant que ces quatre perspectives concrètes vous intéresseront, je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, à ma haute considération et vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année




Pierre Calame  président de CITEGO, Cités territoires, gouvernance, auteur de : « petit traité d’oeconomie » et de « petit traité de gouvernance »