L’Union européenne, consciente des risques de dérèglement climatique et de sa responsabilité historique dans l’émission de gaz à effet de serre, incarnant par sa construction même la possibilité de dépasser les égoïsmes nationaux pour aller vers un monde responsable et solidaire, a voulu assumer un leadership dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Quoique n’émettant aujourd’hui que 7 % des émissions mondiales de GES elle est convaincue de la nécessité de montrer la voie. C’est ce que symbolise l’adoption en 2020 d’un Pacte Vert ambitieux, définissant les voies et moyens d’une réduction des émissions conforme aux engagements internationaux pris par l’Union Mais ce Pacte Vert fait l’objet aujourd’hui de sérieuses critiques externes et internes.

Les critiques externes participent d’une remise en cause plus globale de l’Union européenne elle-même. Incarnant, par son histoire la volonté de dépasser les souverainetés au nom du bien commune l’Union Européenne est, par son existence même, un défi insupportable pour les empires autoritaires, USA de Trump, Russie de Poutine, qui ne veulent croire qu’à leur souveraineté solitaire, à leurs intérêts nationaux et contestent la nécessité d’agir en commun à l’échelle mondiale pour assumer nos interdépendances, à commencer par le changement climatique.

Les critiques internes sont de deux natures : elles soulignent que les modalités actuelles de mise en œuvre du pacte Vert se traduisent par une perte de compétitivité de l’industrie et de l’économie européennes qui supportent, au contraire de leurs concurrentes, des coûts financiers directs -liés au renchérissement de l’énergie fossile- et des coûts indirects liés à une sur-réglementation ; elles reflètent le rejet croissant par la société européenne d’une stratégie de transition qui pèse plus lourdement sur les ménages les plus modestes, associant cette stratégie à une « écologie punitive » qui oppose les objectifs écologiques aux objectifs sociaux.

Face à ces attaques, l’Union répond aujourd’hui de trois façons : en tentant de rétablir la compétitivité des entreprises par la taxation aux frontières des importations les plus émettrices de dioxyde de carbone: en allégeant les normes opposables aux entreprises, dont la récente directive Omnibus est le symbole, quitte à confondre simplification et dérégulation ; en révisant à la baisse l’ambition du Pacte Vert.

Renoncer ? Ce serait se renier. Mais l’ampleur des critiques nous impose de revoir les fondements de notre politique climatique. Car, telle qu’elle s’est construite au fil des années, elle est restée enfermée dans une pensée économique et politique héritée du passé et n’a jamais, malgré son importance, fait l’objet d’un débat citoyen à l’échelle de toute l’Europe. C’est toujours face à un obstacle ou des crises que l’Union européenne a su se construire. Faisons des difficultés actuelles une nouvelle opportunité d’aller de l’avant.

Avant de discuter des solutions possibles, il faut se mettre d’accord sur les critères à respecter par la politique à venir. Les Assises du climat tenues en ligne en France en 2021 ont mis en évidence cinq critères. L’objectif de ce questionnaire, destiné à des responsables politiques, économiques et sociaux de l’Union et de ses États membres est de préparer et nourrir des Assises européennes du climat visant à refonder le Pacte Vert et à lui donner un nouvel élan. D’autant plus que les guerres en Ukraine et au Moyen Orient montrent à quel point la politique de transition énergétique est également décisive pour notre souveraineté, notre prospérité et notre sécurité.

Chaque critère est énoncé ci-dessous et brièvement commenté

__ 1. L’action doit porter sur l’ensemble de l’empreinte écologique.__ Les émissions dont nous sommes responsables sont celles qui sont associées à notre mode de vie. Elles incluent donc les émissions « importées » qui, à l’échelle d’un État membre, représentent en général la moitié des émissions totales. Or, les négociations internationales, depuis le protocole de Kyoto, privilégient les émissions sur chaque territoire national, au détriment d’une action globale sur les filières de production et sur les modèles de consommation. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF en anglais CBAM) tente depuis 2026 de corriger cette situation en prenant en compte le « contenu carbone » des importations les plus carbonées, mais c’est essentiellement pour rétablir une concurrence équitable entre les entreprises européennes et les autres. Le MACF ne porte que sur des produits primaires (acier, engrais, etc.) et ne mesure pas directement l’empreinte écologique de nos sociétés,

2. Nous devons nous fixer une obligation annuelle de résultat. Depuis quarante ans, tant au niveau national qu’au niveau européen, ont été fixés des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à cinq ou dix ans. C’est certes légitime, s’agissant de stratégies de transition qui demandent du temps et des investissements, mais ces horizons trop lointains ont pour conséquence que personne n’est véritablement responsable de leur respect. D’ailleurs, dans les faits, ils n’ont jamais été respectés, sans conséquence politique ou juridique pour ceux qui les ont adoptés. De ce fait, loin de donner aux acteurs publics et privés la prévisibilité nécessaire à la définition de leur propre stratégie, ces engagements ont érodé le crédit accordé à l’action publique. La réduction des émissions devrait être obligatoirement d’un certain pourcentage d’une année à l’autre, ce pourcentage dépendant de l’empreinte écologique actuelle de chaque État membre et étant calculé pour que tous parviennent à 2T d’équivalent CO2 par personne et par an en 2050, ce qui correspond aux engagements pris dans le cadre des accords de Paris. Ce pourcentage de réduction, par exemple pour la France, est de 6 % par an. Il deviendrait effectivement opposable aux États et à leurs gouvernants, assurant à tous les acteurs une prévisibilité sur vingt cinq ans leur permettant de définir leur propre stratégie de transition.




3. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit être socialement juste.
Qui pourrait prétendre le contraire ? Mais ce n’est pas le cas actuellement et d’ailleurs on en voit les effets concrets avec les mouvements de protestation contre l’« écologie punitive ». Effectivement les contraintes associées à la transition écologique pénalisent les ménages les plus modestes et les petites entreprises. En particulier la taxation de l’énergie fossile, qui a pour objectif de renchérir l’offre pour réduire la demande, pénalise lourdement les populations les plus pauvres, dont les dépenses contraintes représentent la part du budget la plus élevée, tout en étant à peu près sans effet sur les plus riches. Une politique de transition socialement juste doit au contraire peser au moins autant sur les plus riches. L’erreur de raisonnement tient au fait que l’on considère l’énergie fossile comme un bien de marché, relevant de la loi de l’offre et de la demande. Or, dès lors que les émissions de CO2 doivent être plafonnées c’est une logique de rationnement, de répartition équitable entre tous des émissions, qui est conforme à la justice sociale




4. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit avoir un effet d’entraînement sur tous les acteurs.
A l’heure actuelle, les politiques menées sont des politiques sectorielles, chacune visant un type d’émetteur ; les ménages, les entreprises, le secteur public. C’est la conséquence du fait que l’attention est focalisée sur les émissions nationales ou européennes : on distingue dans ces émissions celles de chaque acteur et l’on tente d’agir sur chacun d’eux. Les ménages n’ont qu’une perception très indirecte des émissions des entreprises ou des administrations, à travers l’augmentation des prix ou par l’interdiction de certains produits. Mais ça ne fonctionne pas. En mettant l’accent sur les émissions directes des ménages -chauffage, alimentation, mobilité- on ne touche que 20 % des émissions totales et on culpabilise les personnes qui, pour la plupart, se sentent dans une situation contrainte. Et en mettant l’accent sur les entreprises ou les agriculteurs on  menace leur compétitivité sur la scène internationale et chaque secteur économique s’organise pour faire valoir ses intérêts. Pour que la politique de transition mobilise tous les acteurs à la fois il faut que chaque ménage soit conscient de son empreinte écologique et soit incité à privilégier dans ses consommations les produits et services les moins carbonés et à peser sur les services publics pour qu’ils réduisent leur propre empreinte.




5. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit permettre à chaque acteur de choisir librement les domaines dans lesquels il veut faire des efforts.
Un pouvoir est d’autant plus légitime que la recherche du bien commun est conduite en limitant le moins possible la liberté de choix de chaque individu. Ce n’est pas le cas actuellement où les pouvoirs publics cherchent plutôt à orienter chaque choix par des normes. Que l’un veuille aller en avion voir ses enfants à l’étranger et accepte pour cela de moins se chauffer ou de moins prendre sa voiture, tandis que l’autre décide de ne plus prendre l’avion mais s’autorise un chauffage plus élevé, les pouvoirs publics ne sont guère légitimes à s’y opposer. C’est ce qui fait qu’une dotation globale de droits d’émission est préférable à une multitude d’injonctions. De même si un ménage fait le choix d’une grande frugalité énergétique quand son voisin ne veut pas en accepter les contraintes, il est souhaitable que le premier puisse monnayer auprès du second sa dotation excédentaire .




Et vous, quelle est votre position à l’égard de chacun de ces cinq critères ?




1. L’action doit porter sur l’ensemble de l’empreinte écologique.
Oui      Non
si non pourquoi et par quoi remplacer ce critère ?




2. Nous devons nous fixer une obligation annuelle de résultat.  													Oui         Non
si non pourquoi et par quoi remplacer ce critère ?




3. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit être socialement juste.
Oui        Non
si non pourquoi et par quoi remplacer ce critère ?




4. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit avoir un effet d’entraînement sur tous les acteurs.							Oui       Non
si non pourquoi et par quoi remplacer ce critère ?




5. La politique de lutte contre le réchauffement climatique doit permettre à chaque acteur de choisir librement les domaines dans lesquels il veut faire des efforts.
Oui        Non
si non pourquoi et par quoi remplacer ce critère ?